Assureur ou assuré : qui paie la façade fissurée ?

Il est impératif d’agir vite, car les conséquences peuvent être graves pour le bâti, notamment en cas de fissures profondes. Mais entre les frais d’expertise et le coût des réparations, le montant à prévoir n’est pas anodin. Aussi, quelle prise en charge espérer de la part de son assurance ? Bâtiment Innovation, spécialiste du ravalement de façade à Belfort, vous explique les deux principaux cas de figure et recours associés.

Cas n°1 : fissure sur maison ancienne

Dans l’ancien, il existe un cas bien spécifique pour lequel vous pouvez faire appel à votre assureur pour être indemnisé en cas de fissures sur votre façade. Votre assurance habitation peut en effet entrer en jeu lors de désordres importants survenus après une catastrophe naturelle. Cette indemnisation est généralement incluse dans les contrats type « multirisques habitation ».

Pour être couvert par votre assurance et donc en droit d’attendre la prise en charge des réparations d’une fissure dans votre habitation, il faudra cependant :

• que votre commune ait été officiellement déclarée en état de catastrophe naturelle (sécheresse, glissement de terrain, inondation…) par arrêté interministériel. Pour ce faire, vous devez notamment informer le maire de votre commune de la fissuration, pour qu’il adresse une demande au préfet afin qu’un tel arrêté puisse être publié au Journal officiel ;
• que vous ayez notifié à votre compagnie d’assurance le sinistre qui touche votre mur dans un délai de dix jours après cette parution au JO.
  

À savoir : il est également possible de recourir à une procédure pour vice caché au tribunal. La garantie des vices cachés court alors pendant deux ans à partir de la découverte de la fissure, peu importe la date d’achat de la maison. Cependant, il faudra s’armer de patience et de ténacité dans cette entreprise, car ce type de recours s’avère long et fastidieux, sans garantie de succès.

Cas n°2 : fissure sur maison neuve

Si des fissures apparaissent sur une construction neuve, il est probable que des malfaçons ou des problèmes de sol en soient à l’origine. Si vous avez acheté une maison neuve et que celle-ci se fissure déjà, sachez que vous disposez de plusieurs recours :

• la garantie décennale : cette garantie destinée aux professionnels de la construction est prévue pour couvrir pendant dix ans les dommages qui peuvent compromettre la solidité du bâti, rendant l’édifice impropre à son usage ;
• l’assurance dommages-ouvrage : étroitement liée à la garantie décennale, il s’agit de l’assurance obligatoire que vous souscrivez en tant que particulier lorsque vous faites construire un bien immobilier. Elle préfinance les frais de réparation liés aux désordres couverts par la décennale. Votre assurance prend alors en charge ces frais à votre place, et se retourne vers le constructeur pour être dédommagée ;
• la garantie de parfait achèvement : cette garantie, plus courte, couvre tout type de malfaçon détecté sur la construction durant l’année qui suit la réception des travaux. À noter : l’assurance dommage-ouvrages susmentionnée débute donc, en principe, à la fin de l’année de parfait achèvement.

Bâtiment Innovation, à votre service pour réparer les façades fissurées

Suite à l’apparition de fissures sur votre maison, vous avez déclaré le sinistre à votre assureur et recherchez désormais un artisan façadier pour remettre en état votre façade ?
Bâtiment Innovation est à vos côtés pour réparer votre façade fissurée et réaliser tous vos travaux de ravalement. Soyez rassuré : qu’il s’agisse de microfissures ou de fissures plus importantes, nous disposons de toutes les compétences nécessaires pour réhabiliter votre façade dans les règles de l’art. Profitez de nos conseils avisés et de notre solide savoir-faire pour remettre en état votre façade, l’esprit serein !

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